Confidentialité
& Données.
Votre vie privée est une priorité. Evultia collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de votre analyse. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins publicitaires ou commerciales.
Sommaire
01 Responsable du traitement 02 Données collectées 03 Finalité et base légale 04 Durée de conservation 05 Partage des données 06 Vos droits 07 Transferts internationaux 08 Sécurité des données 09 Cookies 10 Contact & réclamation1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Evultia
18 allée des forges, 74000 Annecy, France
SIRET : 983 740 937 00013
Email : contact@evultia.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service Evultia, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
Evultia ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé au sens clinique, etc.).
3. Finalité et base légale
4. Durée de conservation
- Photographies et données biométriques : 12 mois à compter de la réalisation de l'analyse, puis suppression définitive
- Données d'identité et de contact : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière utilisation du service
- Données morphométriques du rapport : 12 mois, sauf demande de suppression anticipée
- Données de navigation : 13 mois maximum (conformément à la politique de Vercel)
- Données comptables (si paiement) : 10 ans conformément aux obligations légales
Au terme de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et définitive.
5. Partage des données
Evultia ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Dans le cadre strict de la fourniture du service, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Vercel, Inc. — hébergement du site et des fichiers (USA, clauses contractuelles types UE)
- Stripe, Inc. — traitement sécurisé des paiements (USA, certifié PCI-DSS)
- n8n / service d'automatisation : traitement et acheminement des demandes d'analyse
Evultia peut être amené à divulguer vos données aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de décision judiciaire.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données vous concernant.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement dans certains cas.
Pour exercer vos droits : contact@evultia.com — mention "Droits RGPD" en objet. Réponse sous 30 jours.
7. Transferts internationaux
Le site est hébergé par Vercel, Inc. (États-Unis), encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne. Les paiements via Stripe, Inc. bénéficient des mêmes garanties et de la certification PCI-DSS niveau 1.
Aucun autre transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.
8. Sécurité des données
Evultia met en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données :
- Transmission chiffrée via protocole HTTPS/TLS
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Infrastructure hébergée chez Vercel, certifiée ISO 27001
- Paiements traités exclusivement via Stripe (PCI-DSS niveau 1)
En cas de violation de données, Evultia notifie la CNIL dans les 72 heures.
10. Contact & réclamation
Pour toute question ou pour exercer vos droits :
Par email : contact@evultia.com
Par courrier : Evultia — 18 allée des forges, 74000 Annecy
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07